Anticipation
successorale

Vous souhaitez anticipez la transmission de tout ou partie de votre patrimoine ?

Vous vous interrogez sur la structuration de vos actifs immobiliers et de votre activité professionnelle afin d’anticiper votre succession ?

Vous souhaitez planifier votre transmission aux générations futures ?

En fonction de vos objectifs nous analysons les impacts fiscaux, civiles et juridiques et vous accompagnons dans l’identification et la mise en place des schémas adaptés à votre situation :

Etude et analyse de votre situation successorale actuelle en fonction de la composition familiale, du patrimoine, de sa situation géographique, de son mode de détention et proposition d’axes de (re)structurations en fonction de vos volontés

Etude des lois applicables dans le cadre d’une transmission internationale et impliquant plusieurs juridictions (nationalités, résidences et lieux de situation des actifs)

Etude des impacts de la dévolution légale et identification de la réserve héréditaire et quotité disponible

Identification des choix des héritiers lors d'une succession (acceptation/renonciation/ cautionnement)
Anticipation des contentieux successoraux (sur les donations antérieures, sur les actifs patrimoniaux, sur la qualité d'héritier, sur les points de droit et sur la gestion)
Arbitrer sur la mise en place d'une dévolution volontaire (donations ou testament) de tout ou partie du patrimoine au profit des personnes désignées
Assistance dans la protection du conjoint survivant usufruit légal/conventionnel (donation au dernier vivant, renonciation à l'action en réduction)

Identification des choix des héritiers du vivant ou lors d'une succession (acceptation/ renonciation/ cautionnement)
Assistance dans la protection du conjoint survivant usufruit légal/conventionnel (donation au dernier vivant, renonciation à l'action en réduction)
Successions et famille recomposée : assistance dans les tenants et aboutissants de l'adoption de l'enfant de son conjoint (optimisation de la transmission à titre gratuit)
Etude et mise en place des éléments d’anticipation successorale adaptées à la situation familiale et patrimoniale (testament, mandat de protection future, pacte d’associés)