Principauté
de Monaco 

Vous envisagez un transfert de domicile en Principauté de Monaco ?

Afin de sécuriser votre Famille et votre patrimoine, il est nécessaire d’anticiper les enjeux et d’identifier les axes de restructurations nécessaires au respect de vos objectifs et volontés autour de la détention et la transmission de votre patrimoine.

Une fois ce transfert décidé, nous vous accompagnons dans toutes les étapes liées à votre installation définitive.

• Etude des impacts civils et fiscaux d’un changement de résidence fiscale en fonction de la composition du patrimoine, de sa situation géographique, de son mode de détention

• Proposition d’axes de (re)structuration en fonction de vos volontés et objectifs, de vos schémas de détention actuels et de l’évolution des éléments de dévolutions successorales

• Coordination des déclarations avec les professionnels en charge du départ de résidence (notaire, avocat, comptable)

• Résiliation et/ou mise à jour des contrats existants en fonction des changements relatifs à ce transfert de domicile

• Identification des professionnels et coordination du déménagement

• Accompagnement dans la réalisation des formalités relatives à vos véhicules ( importation, exportation, immatriculation) yacht, aéronef

• Assistance fiscale, douanière et administrative de l'import des bijoux précieux, semi précieux et objets de valeurs

• Assistance fiscale, douanière et administrative de l'import de vos œuvres

En Principauté de Monaco :

• Accompagnement aux fins de l’obtention de votre carte de résidence monégasque auprès de l’ensemble des administrations, durant tout le processus

• Assistance à l’installation du logement de la famille : coordination des professionnels impliqués, de l’identification du bien jusqu’à l’emménagement de la famille (agents immobiliers, notaires, banques, déménageurs) *

• Accompagnement dans l’identification et l’ouverture d’un compte bancaire en Principauté de Monaco

• Accompagnement dans l’identification et la souscription d’un financement bancaire

• Accompagnement dans le recrutement de votre personnel de maison et son suivi

• Assistance dans l’acquisition de place de stationnement, dans la demande de permis de conduire international

• Accompagnement dans l’identification et la souscription de votre couverture sociale et de santé

• Accompagnement dans la mise en place des assurances adaptées à votre nouvelle résidence, à votre famille, à vos biens

• Assistance dans la recherche d’établissement scolaire, extrascolaire, inscriptions, obtention de tous documents administratifs, déclaration de changement d’adresse

• Assistance et gestion de toutes formalités liées à votre changement de résidence

Vous souhaitez installer tout ou partie de votre activité en Principauté de Monaco ?

Vous souhaitez délocalisez en tout ou partie votre groupe familial ?

Vous souhaitez étoffer votre patrimoine professionnel en créant une filiale en Principauté de Monaco et/ou en créant une entité destinée à gérer une active connexe à celle existante ?

En fonction de vos objectifs et volontés, nous identifions les impacts civils, fiscaux et successoraux de l’implantation d’une nouvelle entité juridique en Principauté de Monaco au sein de votre structuration actuelle et anticipons les axes de restructuration nécessaires.

• La réalisation d’une étude visant à identifier et chiffrer les impacts d’une telle constitution et/ou restructuration, permettant également d’anticiper les conséquences sur votre structuration actuelle

• Conseil et assistance dans l’établissement de la structuration de l’entité juridique projetée (identification du choix de la forme juridique, de la nature de la composition de l’actionnariat, de son administration ) en fonction de vos objectifs

• Conseil dans l’élaboration de l’ensemble des documents sociétaires (statuts, pactes d’associés, assemblées générales) et contractuels (conditions générales de vente, contrat cadre client/fournisseur) en lien avec la sécurisation de votre patrimoine professionnel pour encadrer vos droits et obligations en considération de la règlementation locale en vigueur

• Conseil et accompagnement à la cession et/ou à la reprise d’une activité (accompagnement dans la due diligence, préparation de l’ensemble des documents contractuels (lettre d’intention, accord de confidentialité, M.O.U.), rédaction et signature du contrat et conclusion de l'opération, assistance à l'implémentation...)

• Préparation du dossier de demande d'autorisation d'exercer auprès du Ministère d'Etat

• Assistance à la domiciliation de la société en fonction de vos besoins auprès de professionnels identifiés conformément aux critères requis par l’administration et le nombre de salariés envisagés

• Assistance à l’ouverture d’un compte bancaire, à l’élaboration des formalités de conformité et au dépôt du capital social

• Formalités de déclaration au registre des bénéficiaires économiques effectifs et d’immatriculation au RCI

• Assistance dans la protection de marque, de concept, en matière de propriété intellectuelle (dépôt de marque, protection)

Monaco est considéré comme un pays de premier choix pour investir dans l'immobilier, et ce en raison de plusieurs facteurs inégalables. L’attractivité de son marché, à réputation internationale, conduit à des opportunités d’appréciation de la valeur immobilière permanentes.

• Accomplissement de toutes les démarches qui sembleront opportunes aux fins d’identifier de potentiels investissements immobiliers auprès des agences immobilières de la Principauté de Monaco *

• Identification et mise en place du schéma de détention en fonction de vos objectifs

• Solutions de financement et refinancement

• Conseil, suivi, revue et coordination des professionnels présents à l’investissement

• Sécurisation des investissements par la mise en place des contrats adaptés

• Accompagnement à la souscription des polices d’assurances nécessaires

• Assistance dans l’ouverture et la mise en place des contrats

(* conformément à la Loi 1.252 du 12 juillet 2002 seules les agences immobilières sont habilitées à réaliser les opérations notamment de transaction, de gestion immobilière et de location).

La création d'une SCP (Société Civile Particulière) en Principauté de Monaco peut présenter plusieurs atouts, à la fois civils, fiscaux et patrimoniaux selon votre situation patrimoniale.

Notre équipe d’experts vous accompagne dans chaque étape du processus, s’engageant à assurer une parfaite conformité aux normes légales et règlementaires en vigueur, tout en élaborant des solutions sur mesures.

• Réalisation d’une évaluation détaillée de votre situation financière et patrimoniale en identifiant les besoins spécifiques

• Accompagnement stratégique sur la structuration optimale de la SCP en fonction des critères fiscaux et patrimoniaux

• Prise en charge de l'ensemble des démarches administratives

• Accompagnement dans les échanges avec les autorités monégasques, garantissant un processus fluide et efficace

• Élaboration des structures patrimoniales visant à protéger les actifs et à minimiser les risques

• Proposition de solutions pour la transmission efficace du patrimoine aux générations futures

• Suivi continu après la création, en apportant des ajustements selon l'évolution des besoins et des réglementations

• Suivi quotidien selon les évolutions des objectifs et de la législation

• Assistance administrative globale