Question 1

Audit patrimonial & axes de (re)structuration

Accepted Answer

Vous souhaitez faire un point sur votre situation patrimoniale dans son ensemble et mettre en place une stratégie vous aidant à la prise de décision ?

L’audit est l’étape clé d’une stratégie patrimoniale nous permettant d’identifier, de mesurer, de valoriser, la nature et les enjeux autour de votre patrimoine tant dans sa détention que dans sa transmission.

En amont de tout proposition de restructuration, nous réaliserons un audit patrimonial global tant personnel que professionnel servant de base à l’ensemble des missions découlant de vos objectifs.

• Etudes des impacts civils, fiscaux et successoraux de votre situation sur l’ensemble de votre patrimoine, et connaître les différents axes de restructurations vous permettant d’arbitrer sur ses enjeux, sa détention et sa transmission

• Analyse de votre situation personnelle et professionnelle actuelle grâce à la communication de l’ensemble des documents et informations nécessaires pour la bonne réalisation de cette mission

• Identification et détermination de votre cartographie familiale

• Mise en place de votre cartographie patrimoniale par schéma de détention, par nature d’actifs, par lieu de détention, par passif (déterminer le montant de vos dettes à date)

• Valorisation de votre patrimoine à date

• Détermination des impacts fiscaux dans le cadre de la détention de votre patrimoine et en cas de prédécès

• Analyse des clauses sociétaires existantes et déterminer la protection des ayants-droits à date en cas de prédécès et/ou d’incapacité

• Analyse des assurances existantes à date et déterminer le niveau de protection du dirigeant au regard de ses ayants-droits, de ses associés et/ou sociétés en cas de prédécès et/ou d’incapacité

• Mise en exergue de l’ensemble des enjeux et risques identifiés sur votre structuration actuelle

Vous souhaitez être accompagné dans la restructuration de votre patrimoine actuel ? Ainsi, au regard de ce qui précède et sur la base de l’audit patrimonial réalisé en amont, notre mission consistera à :
 
 • Proposer des axes d’amélioration pour une restructuration patrimoniale optimale

• Présenter pour chacune de ces solutions optimales les conséquences juridiques, fiscales et successorales qui en découleraient

Question 2

Conseil en détention et transmission patrimoniale

Accepted Answer

Au cours de la vie, la famille et le patrimoine peuvent évoluer et les objectifs changer (mariage, naissance, décès, transfert de domicile, acquisition immobilière, etc.).

A chaque étape, nous vous conseillons et accompagnons en lien avec vos souhaits et objectifs, en fonction de la composition familiale, de la nature des actifs et des pays concernés :

• Etude des impacts civils et fiscaux en lien avec un changement de situation familiale ( (re)mariage, naissance, décès, etc.)

• Conseil et assistance dans le choix de régime matrimoniale et dans la révision de contrats civils (pré nuptial, mariage, pacs, etc.)

• Anticipation des conséquences et accompagnement dans le cadre de procédures de changement de régime, de séparation ou de divorce

• Etude des impacts civils et fiscaux d’un changement de résidence fiscale depuis/vers Monaco et/ou depuis/vers l’international et des problématiques fiscales transfrontalières 
 • Etude des impacts civils et fiscaux de la détention de votre patrimoine que vous soyez résident ou non résident de la Principauté de Monaco
 • Conseil et accompagnement dans la structuration lors de l’acquisition d’un bien immobilier et étude des impacts fiscaux liés à sa détention, son exploitation, en cas de cession, ou de transmission
 • Etude des impacts en lien avec l’acquisition et/ou la cession d’un actif de nature immobilière ou mobilière

• Conseil et assistance aux décisions et démarches lors de donations et transmissions de patrimoine du vivant ou lors du décès 
 • Assistance dans la mise en place d’une gouvernance familiale 
 • Administration et gestion des affaires familiales quotidiennes et de toutes formalités liées à son changement de résidence

Question 3

Conseil sur le patrimoine professionnel

Accepted Answer

Une volonté d’implanter votre société en Principauté de Monaco ou à l’international ?

Un besoin de restructurer vos actifs professionnels ?

Nous analysons les impacts de vos projets (fiscaux, juridiques, financiers) et vous accompagnons dans leur sécurisation :

• Etude des impacts d’une délocalisation de société, d’une implantation de votre société depuis/vers Monaco et/ou depuis/vers l’international

• Assistance à la constitution, à l’administration et la domiciliation de société en Principauté de Monaco et/ou à l’international

• Conseil et assistance à la (re)structuration de votre société/groupe nationaux et internationaux (share deal, asset deal)

• Conseil et accompagnement à la cession et/ou à la reprise d’une activité (accompagnement dans la due diligence, préparation de l’ensemble des documents contractuels (lettre d’intention, accord de confidentialité, M.O.U.. ), rédaction et signature du contrat et conclusion de l'opération, assistance à l'implémentation, etc.)

• Revue de l’ensemble des documents sociétaires (statuts, pactes d’associés) et contractuels

• Analyse du parc contractuel et (re)structuration de la gouvernance

• Accompagnement et protection du chef d’entreprise et ses ayants droits (régime social, prévention et protection)

• Assistance dans la protection de marque, de concept en matière de propriété intellectuelle (dépôt de marque, protection)

•  Accompagnement dans la mise en conformité réglementaire, protection des données nominatives (CCIN/RGPD), lutte anti-blanchiment (SICCFIN, TRACFIN) et échanges avec les administrations compétentes

• Assistance dans la négociation, mise en place et suivi des assurances obligatoires et recommandées

• Assistance dans la réalisation de l’ensemble des formalités obligatoires et/ou toutes formalités modificatives en cours de vie sociale

• Accompagnement auprès de l’ensemble des professionnels, des administrations et régulateurs nécessaires

Question 4

Conseil et mise en place de la stratégie philanthropique et d’impact

Accepted Answer

• Conseil et mise en place de la stratégie philanthropique et d'impact, sous tous les angles juridiques, fiscaux, réglementaires et financiers

• Soutien en coordination pour des organisations caritatives

• Assistance dans la mise en place, l'administration et le suivi de trusts philanthropiques, fondations, en coordination des professionnels en Principauté de Monaco et d’autres juridictions en fonction des objectifs de la Famille

Audit & (Re)Structuration

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(Re)Structuration